Le Japon doit-il rendre le droit de vote aux prisonniers ?
La Cour suprême du Japon a examiné ce 14 octobre 2026 la constitutionnalité de l'interdiction de voter pour les détenus. Un verdict historique sur les droits civiques est attendu d'ici la fin de l'année.
C’est un débat qui secoue les fondements de la démocratie japonaise. Aujourd’hui, le 14 octobre 2026, la Cour suprême s’est penchée sur une question épineuse : les prisonniers ont-ils le droit de glisser un bulletin dans l’urne ? Actuellement, la loi électorale leur retire ce droit, mais un homme condamné pour escroquerie et incarcéré a contesté cette règle. Il réclame des dommages-intérêts à l’État, estimant que cette règle blesse la Constitution.
Un bras de fer juridique de longue date
Jusqu’à présent, la justice n’a pas été tendre avec le plaignant. Le tribunal de district de Tokyo puis la Haute Cour de Tokyo ont déjà rejeté sa demande par le passé. Pour ces juges, la privation du droit de vote était conforme à la Constitution. Mais l’affaire a fini par atterrir devant le Grand Banc de la Cour suprême, l’instance la plus haute du pays, signe de l’importance cruciale du dossier.
Le choc des arguments
Lors de l’audience de ce mercredi, les deux camps ont campé sur leurs positions. Pour le camp du plaignant, l’idée que le vote des détenus nuirait à l’équité des élections est absurde. « Regardez-nous comme des individus, pas seulement comme des prisonniers », a-t-il plaidé.
En face, l’État ne lâche rien. Pour l’État, tant qu’une peine n’est pas terminée, l’individu ne possède pas l’aptitude appropriée pour exercer le droit de vote. Selon 日テレNEWS, l’État maintient que cette restriction ne viole en rien la loi fondamentale du pays.
Une décision attendue d’ici la fin de l’année
Le procès s’est terminé aujourd’hui. La balle est désormais dans le camp des juges de la Cour suprême. Ils devraient rendre leur décision finale d’ici la fin de l’année 2026. Ce pourrait être une première : la plus haute juridiction devrait rendre son premier jugement constitutionnel sur ce point.
【受刑者の“選挙権制限”】1審・2審ともに「合憲」の判断 最高裁大法廷で弁論 年内にも初の憲法判断へ
© 日テレNEWSCet article se fonde sur le reportage publié par 日テレNEWS, la vidéo ci-dessus. Il est écrit en français et relu par la rédaction. Vous pouvez tout vérifier à la source. Notre méthode.